Résolution sur la stratégie de développement durable, Conseil européen de Barcelone

Informations de base

2002/2519(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.20 Développement durable
8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2002 Débat en plénière
28/02/2002 Décision du Parlement T5-0081/2002
28/02/2002 Fin de la procédure au Parlement
04/03/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/03/2002 Débat au Conseil
28/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2519(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0006/2002 27/02/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0007/2002 27/02/2002
    Proposition de résolution B5-0118/2002 27/02/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0081/2002 JO C 293 28.11.2002, p. 0020-0084 E 28/02/2002