Résolution sur l'application du règlement (CE) n° 1049/2001: accès du public aux documents du Parlement, du Conseil et de la Commission

Informations de base

2002/2522(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2002 Décision du Parlement T5-0111/2002
14/03/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2522(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0131/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0483 E 14/03/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0111/2002 JO C 047 27.02.2003, p. 0416-0483 E 14/03/2002