Résolution sur les résultats du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002

Informations de base

2002/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2002 Décision du Parlement T5-0365/2002
04/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
12/07/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
28/11/2002 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2568(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0390/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0395/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0398/2002 02/07/2002
    Proposition de résolution B5-0400/2002 02/07/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0365/2002 JO C 271 12.11.2003, p. 0379-0566 E 04/07/2002