Résolution sur la conclusion d'un accord d'association avec l'Algérie

Informations de base

2002/2588(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Algérie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2002 Débat en plénière
10/10/2002 Décision du Parlement T5-0462/2002
10/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2588(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0255/2002 09/10/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0256/2002 09/10/2002
    Proposition de résolution B5-0489/2002 09/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0462/2002 JO C 279 20.11.2003, p. 0021-0115 E 10/10/2002