Résolution sur l'évaluation et les perspectives de la stratégie de l'Union sur le terrorisme un an après le 11 septembre 2001

Informations de base

2002/2590(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0518/2002
24/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2590(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0530/2002 23/10/2002
    Proposition de résolution B5-0542/2002 23/10/2002
    Proposition de résolution B5-0543/2002 23/10/2002
    Proposition de résolution B5-0544/2002 23/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0518/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0444-0608 E 24/10/2002