Résolution sur la position du Conseil "Affaires générales" sur la Cour pénale internationale

Informations de base

2002/2592(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/10/2002 Décision du Parlement T5-0521/2002
24/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2592(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0546/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0549/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0553/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0557/2002 22/10/2002
    Proposition de résolution B5-0561/2002 22/10/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0521/2002 JO C 300 11.12.2003, p. 0448-0623 E 24/10/2002