Résolution sur ECHELON

Informations de base

2002/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0530/2002
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2596(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0528/2002 06/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0530/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0016-0088 E 07/11/2002