Résolution sur les résultats du Conseil européen de Bruxelles des 24 et 25 octobre 2002

Informations de base

2002/2597(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Décision du Parlement T5-0531/2002
07/11/2002 Fin de la procédure au Parlement
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2597(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0566/2002 06/11/2002
    Proposition de résolution B5-0574/2002 06/11/2002
    Proposition de résolution B5-0575/2002 06/11/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0531/2002 JO C 016 22.01.2004, p. 0016-0090 E 07/11/2002