Résolution sur le projet de statut des députés au Parlement européen

Informations de base

2002/2608(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
04/12/2002 Débat en plénière
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0590/2002
05/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2608(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0506/2002 04/12/2002
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0507/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0625/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0629/2002 04/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0590/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0027-0139 E 05/12/2002