Résolution sur le programme législatif et le programme de travail de la Commission pour 2003

Informations de base

2002/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
05/12/2002 Décision du Parlement T5-0592/2002
05/12/2002 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2002/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 39
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0618/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0623/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0624/2002 04/12/2002
    Proposition de résolution B5-0626/2002 04/12/2002
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0592/2002 JO C 027 30.01.2004, p. 0028-0146 E 05/12/2002