Fiche de procédure : 2003/0057(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0057(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Economique et monétaire	TORRES MARQUES Helena (PSE)	09/04/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Fiscalité et union douanière	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
24/03/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0078
27/03/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/06/2003	Vote en commission,1ère lecture
17/06/2003	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0231/2003
02/09/2003	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0347/2003
21/05/2014	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2003/0057(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 114-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	ECON/5/19386

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0231/2003	17/06/2003
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0347/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0035-0073 E	02/09/2003

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0078	24/03/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0753/2003 JO C 220 16.09.2003, p. 0068-0070	18/06/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex