Programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus - Développement, Distribution et Promotion): prolongation jusqu'en 2006

Informations de base

2003/0067(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Modification Décision 2000/821/EC 1999/0276(CNS)

Subject

3.30.01.02 Programmes et actions dans le secteur audiovisuel

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0191
05/05/2003 Débat au Conseil
12/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/01/2004 Vote en commission,1ère lecture
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0028/2004
12/02/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0091/2004
12/03/2004 Publication de la proposition législative modifiée COM(2004)0175
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004 Signature de l'acte final
30/04/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0067(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Modification Décision 2000/821/EC 1999/0276(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 157-p3
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex