Tabac brut: organisation commune de marché OCM

Informations de base

2003/0096(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0243
02/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0096(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 043-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/7/00052
JURI/5/19587

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0243 12/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0938/2003 16/07/2003
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0962/2003 JO C 234 30.09.2003, p. 0093 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex