Tabac brut: organisation commune de marché OCM

OBJECTIF : codification du règlement communautaire portant organisation commune dans le secteur du tabac brut. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 2075/92/CEE du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans toutes les langues officielles, de la directive 98/27/CE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des publications officielles des Communautés européennes.�