Viande de porc: organisation commune des marchés OCM

Informations de base

2003/0104(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05.01 Viande

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/05/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0297
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0031/2004
10/02/2004 Décision du Parlement T5-0064/2004
25/03/2009 Proposition retirée par la Commission
25/03/2009 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0104(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/5/19637

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0031/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0064/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0029-0069 E 10/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0297 26/05/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0963/2003 JO C 234 30.07.2003, p. 0094 16/07/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex