LIFE III, instrument financier pour l'environnement

Informations de base

2003/0148(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0402
01/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/08/2004 Informations supplémentaires
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0148(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission ENVI/6/21036
ENVI/5/19792

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex