Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Informations de base

2003/0185(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0483
08/10/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/08/2004 Informations supplémentaires
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0185(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 013-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Traité CE (après Amsterdam) EC 284
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/6/21042
LIBE/5/20037

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex