Circulation des personnes: petit trafic frontalier, échanges et mouvements aux frontières terrestres extérieures des États

Informations de base

2003/0193(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.20 Libre circulation des personnes
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/08/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0502
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/03/2004 Vote en commission,1ère lecture
09/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0142/2004
20/04/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0283/2004

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0193(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 062
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission LIBE/5/20078

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0142/2004 09/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0283/2004 JO C 104 30.04.2004, p. 0030-0137 E 20/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0502 14/08/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0277/2003 JO C 109 30.04.2004, p. 0001-0006 11/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex