Processus de stabilisation et d'association dans les pays des Balkans occidentaux: mesures commerciales exceptionnelles

Informations de base

2003/0208(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie
Bosnie-Herzégovine
Serbie-et-Monténégro, jusqu'au 02/2003

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/09/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0537
02/12/2009 Informations supplémentaires
18/09/2010 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0208(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 207-p2
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0537 05/09/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex