Fiche de procédure : 2003/0268(NLE) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0268(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Subject

6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique

Bolivie
Colombie
Pérou
Venezuela
Équateur

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie
DEVE Développement et coopération

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Relations extérieures	ASHTON Catherine

Date	Evénement	Référence
14/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0695
12/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004	Vote en commission
19/02/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0119/2004
31/03/2004	Décision du Parlement	T5-0228/2004
31/03/2004	Résultat du vote au parlement
02/12/2009	Informations supplémentaires
03/07/2018	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2003/0268(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 212
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	AFET/5/20374

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0119/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0228/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0447-0543 E	31/03/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0695	14/11/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex