Fiche de procédure : 2003/0272(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2003/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification 2018/0088(COD)
Voir aussi 2015/2259(INI)

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.40.13 Industrie alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	THORS Astrid (ELDR)	27/11/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
JURI Juridique et marché intérieur	HARBOUR Malcolm (PPE-DE)	22/01/2004
ITRE Industrie, commerce extérieur, recherche, énergie	CORBEY Dorette (PSE)	02/12/2003
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Environnement	2610	14/10/2004

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
17/11/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0689
20/11/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/03/2004	Vote en commission,1ère lecture
15/03/2004	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0147/2004
30/03/2004	Débat en plénière
31/03/2004	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0235/2004
31/03/2004	Résultat du vote au parlement
14/10/2004	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
27/10/2004	Signature de l'acte final
27/10/2004	Fin de la procédure au Parlement
13/11/2004	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	2003/0272(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
Modifications et abrogations	Modification 2018/0088(COD) Voir aussi 2015/2259(INI)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	ENVI/5/20360

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Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A5-0147/2004	15/03/2004
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0235/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0449-0579 E	31/03/2004