Transport maritime: activités des flottes des pays tiers (abrog. directive 78/774/CEE). Codification

Informations de base

2003/0285(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0732
03/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/02/2004 Vote en commission,1ère lecture
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0086/2004
09/03/2004 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0125/2004
20/12/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
18/01/2006 Signature de l'acte final
18/01/2006 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0285(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Décision
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/5/20476

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0086/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0125/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0026-0107 E 09/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 03651/1/2005 18/01/2006
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0732 27/11/2003
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES0306/2004 JO C 110 30.04.2004, p. 0014-0015 25/02/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex