Miel: amélioration de la production et de la commercialisation

Informations de base

2003/0288(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0737
15/01/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2006 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0288(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Codification
Instrument législatif Règlement
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission JURI/6/21118
JURI/5/20467

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0737 02/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex