Miel: amélioration de la production et de la commercialisation

OBJECTIF : modification du règlement portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel. CONTENU : l'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement 1221/97/CE du Conseil du 25 juin 1997 portant règles générales d'application pour les actions visant à l'amélioration de la production et de la commercialisation du miel; le nouveau règlement remplacera les divers règlements qui y sont incorporés. La présente proposition préserve totalement la substance des textes codifiés et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération de codification elle-même.�