Fiche de procédure : 2003/0322(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0322(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique

Autriche
Suisse

Statut

Procédure caduque ou retirée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique, politique des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports	BARROT Jacques

Date	Evénement	Référence
22/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0836
13/01/2004	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2004	Vote en commission
10/02/2004	Décision du Parlement	T5-0058/2004
13/03/2008	Proposition retirée par la Commission
13/03/2008	Informations supplémentaires

Référence de la procédure	2003/0322(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Accord international
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1 Traité CE (après Amsterdam) EC 300 Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	RETT/5/20561

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T5-0058/2004 JO C 097 22.04.2004, p. 0027-0065 E	10/02/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0836	22/12/2003

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex