Fiche de procédure : 2003/0326(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/0326(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Subject

3.50.16 Propriété industrielle, brevet européen et communautaire, dessin et modèle
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance

Statut

Procédure caduque ou retirée

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	3074	09/03/2011
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2982	03/12/2009

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux	BARNIER Michel

Date	Evénement	Référence
23/12/2003	Publication de la proposition législative	COM(2003)0827
09/02/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/09/2004	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009	Reprise des questions en instance de la législature précédente
03/12/2009	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
26/04/2012	Proposition retirée par la Commission

Référence de la procédure	2003/0326(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure	Note thématique
Instrument législatif	Décision
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TFEU 262
État de la procédure	Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission	JURI/7/00059 JURI/5/20554

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2003)0827	23/12/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0267/2004 JO C 112 30.04.2004, p. 0081-0082	31/03/2004
EESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0522/2004	31/03/2004

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex