Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/0330(CNS)

Aide macrofinancière à l'Albanie

Informations de base

2003/0330(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Décision

Abrogation Décision 1999/282/EC 1998/0273(CNS)

Subject

6.20.07 Assistance macrofinancière aux pays tiers
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2003 Publication de la proposition législative COM(2003)0834
09/02/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004 Vote en commission
29/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0225/2004
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0231/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
29/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0330(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Modifications et abrogations Abrogation Décision 1999/282/EC 1998/0273(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 308 Règlement du Parlement EP 52-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/20583

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0225/2004 29/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0231/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0448-0548 E 31/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2003)0834 23/12/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final