Conservation des stocks de poissons grands migrateurs: convention pour l'Océan pacifique occidental et central

Informations de base

2003/0332(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/01/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2003)0855
15/03/2004 Publication de la proposition législative 06132/1/2004
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0174/2004
29/03/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0251/2004
26/04/2004 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2004 Fin de la procédure au Parlement
04/02/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/0332(AVC)
Type de procédure AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure Accord international
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1/2 Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/5/20577

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A5-0174/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T5-0251/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0678-0765 E 01/04/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif 06132/1/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0034 15/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Proposition législative initiale COM(2003)0855 08/01/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex