Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2006(INI)

Rapport annuel 2003 sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne

Informations de base

2003/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte

Statut

Procédure rejetée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    LIBE
    Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures
    		BOUMEDIENE-THIERY Alima (V/ALE)
    		18/02/2003
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis. 17/12/2003
    ENVI
    Environnement, santé publique, politique des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture, jeunesse, éducation, médias et sports
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des chances
    		SCHMIDT Olle (ELDR)
    		14/01/2003
    PETI
    Pétitions
    		STOCKTON The Earl Of (PPE-DE)
    		15/12/2003

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2004 Décision du Parlement A5-0207/2004
18/03/2004 Vote en commission
18/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0207/2004
31/03/2004 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP P.F.
État de la procédure Procédure rejetée
Dossier de la commission LIBE/5/19098

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0207/2003 31/03/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0207/2004 18/03/2004