Mesures concernant le rapatriement des dépouilles

Informations de base

2003/2032(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2003 Vote en commission
21/10/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0362/2003
03/12/2003 Débat en plénière
04/12/2003 Décision du Parlement T5-0552/2003
04/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2032(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19411

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure B5-0316/2002 19/09/2002
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0362/2003 21/10/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0552/2003 JO C 089 14.04.2004, p. 0036-0162 E 04/12/2003