Les besoins budgétaires futurs pour les actions extérieures

Informations de base

2003/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.04 Prêts en faveur des pays-tiers, Fonds de garantie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2003 Vote en commission
26/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0434/2003
18/12/2003 Décision du Parlement T5-0589/2003
18/12/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/19409

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0434/2003 26/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0589/2003 JO C 091 15.04.2004, p. 0523-0620 E 18/12/2003