GALILEO, programme de radionavigation par satellite: avancement, intégration du programme Egnos

Informations de base

2003/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/09/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0518
03/10/2002 Débat au Conseil
05/12/2002 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/01/2004 Vote en commission
12/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0003/2004
28/01/2004 Débat en plénière
29/01/2004 Décision du Parlement T5-0051/2004
29/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19323