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Parlement européen
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2003/2058(BUD)

Budget rectificatif 1/2003: section VII, Comité des Régions

Informations de base

2003/2058(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2003 Publication de l'avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)0423
16/06/2003 Publication du projet de budget du Conseil 10177/2003
17/06/2003 Vote en commission
17/06/2003 Dépôt du rapport budgétaire A5-0241/2003
30/06/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/2003 Décision du Parlement T5-0306/2003
01/07/2003 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/07/2003 Fin de la procédure au Parlement
21/07/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2058(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
Base juridique Traité Euratom A 177 Traité CE (après Amsterdam) EC 272
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/5/19422

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A5-0241/2003 17/06/2003
    Texte budgétaire adopté du Parlement T5-0306/2003 JO C 074 24.03.2004, p. 0023-0047 E 01/07/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget du Conseil 10177/2003 16/06/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Avant-projet de budget de la Commission SEC(2003)0423 31/03/2003

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Acte final