Construction navale: situation mondiale. 6ème rapport

Informations de base

2003/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.04 Construction navale, industie nautique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/11/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0622
07/04/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2003 Vote en commission
23/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0130/2003
13/05/2003 Décision du Parlement T5-0199/2003
13/05/2003 Fin de la procédure au Parlement
17/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/5/19414

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0130/2003 23/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0199/2003 JO C 067 17.03.2004, p. 0028-0071 E 13/05/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0622 13/11/2002