Développement futur d'Europol

Informations de base

2003/2070(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.30.05.01 Europol, CEPOL

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/04/2003 Vote en commission
07/04/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0116/2003
08/04/2003 Débat en plénière
10/04/2003 Décision du Parlement T5-0186/2003
10/04/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/03/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2070(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 101o-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/19418

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0116/2003 07/04/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0186/2003 JO C 064 12.03.2004, p. 0392-0588 E 10/04/2003