Bananes: cadre spécial d'assistance aux fournisseurs ACP traditionnels (règlement (CE) n° 856/1999). Rapport biennal 2002

Informations de base

2003/2091(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique

Pays ACP

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/12/2002 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0763
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2003 Vote en commission
20/05/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0164/2003
04/09/2003 Décision du Parlement T5-0386/2003
04/09/2003 Débat en plénière
04/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2091(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/19530

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0164/2003 20/05/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0386/2003 JO C 076 25.03.2004, p. 0255-0472 E 04/09/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0763 23/12/2002