Agenda pour la politique sociale: 3ème tableau de bord, rapport sur la mise en oeuvre 2002

Informations de base

2003/2097(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2003)0057
15/05/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/06/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/06/2003 Vote en commission
11/06/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0247/2003
15/07/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
03/09/2003 Décision du Parlement T5-0369/2003
03/09/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2097(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19526