Conciliation de la vie professionnelle, familiale et privée

Informations de base

2003/2129(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.02 Politique et droit de la famille, congé parental

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004 Vote en commission
19/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0092/2004
08/03/2004 Débat en plénière
09/03/2004 Décision du Parlement T5-0152/2004
09/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2129(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/5/19859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0092/2004 19/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0152/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0035-0492 E 09/03/2004