Le développement du secteur des services en vue de la création d'emplois

Informations de base

2003/2132(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2003 Vote en commission
27/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0479/2003
14/01/2004 Débat en plénière
15/01/2004 Décision du Parlement T5-0027/2004
15/01/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2132(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19852

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0479/2003 27/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0027/2004 JO C 092 16.04.2004, p. 0338-0383 E 15/01/2004