Soins de santé et soins pour les personnes agées: assurer un haut niveau de protection sociale

Informations de base

2003/2134(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.07 Personnes agées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/01/2003 Publication du document de base non-législatif COM(2002)0774
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004 Vote en commission
17/02/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0098/2004
11/03/2004 Décision du Parlement T5-0184/2004
11/03/2004 Débat en plénière
11/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2134(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/19854

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0098/2004 17/02/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0184/2004 JO C 102 28.04.2004, p. 0653-0862 E 11/03/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2002)0774 03/01/2003