Observatoire législatif
Parlement européen
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2003/2135(INI)

Situation de l'économie européenne, rapport préparatoire sur les grandes orientations des politiques économiques GOPE

Informations de base

2003/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Economique et monétaire
    		RANDZIO-PLATH Christa (PSE)
    		27/11/2002
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2004 Vote en commission
27/01/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0045/2004
25/02/2004 Débat en plénière
26/02/2004 Décision du Parlement T5-0116/2004
26/02/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2135(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/19855

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0045/2004 27/01/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0116/2004 JO C 098 23.04.2004, p. 0021-0162 E 26/02/2004
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2004)0020 21/01/2004