Fiche de procédure : 2003/2155(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2155(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	MARINHO Luís (PSE)	09/09/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	MAURO Mario Walter (PPE-DE)	08/07/2003
DEVE Développement et coopération	SAUQUILLO PÉREZ DEL ARCO Francisca (PSE)	01/10/2003

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Justice et affaires intérieures(JAI)	2514	05/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
03/06/2003	Publication du document de base non-législatif	COM(2003)0315
05/06/2003	Débat au Conseil
04/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2004	Vote en commission
19/02/2004	Dépôt du rapport de la commission	A5-0144/2004
31/03/2004	Débat en plénière
01/04/2004	Décision du Parlement	T5-0260/2004
01/04/2004	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A5-0144/2004	19/02/2004
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T5-0260/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0680-0780 E	01/04/2004

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document annexé à la procédure	COM(2003)0152	26/03/2003
Document de base non législatif	COM(2003)0315	03/06/2003

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofR	Comité des régions: avis	CDR0249/2003 JO C 023 27.01.2004, p. 0027-0029	09/10/2003