Fiche de procédure : 2003/2156(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2003/2156(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés et droits des citoyens, justice, affaires intérieures	PIRKER Hubert (PPE-DE)	10/07/2003

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères, droits de l'homme, sécurité commune, défense	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
DEVE Développement et coopération	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	2552	08/12/2003
Affaires économiques et financières ECOFIN	2537	04/11/2003
Justice et affaires intérieures(JAI)	2514	05/06/2003

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs

Date	Evénement	Référence
03/06/2003	Publication du document de base non-législatif	COM(2003)0323
05/06/2003	Débat au Conseil
04/09/2003	Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
25/11/2003	Vote en commission
25/11/2003	Dépôt du rapport de la commission	A5-0419/2003
08/12/2003	Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/01/2004	Débat en plénière
15/01/2004	Décision du Parlement	T5-0029/2004
15/01/2004	Fin de la procédure au Parlement