Gouvernance de la politique de développement dans l'Union européenne

Informations de base

2003/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0219/2004
31/03/2004 Décision du Parlement T5-0232/2004
31/03/2004 Résultat du vote au parlement
31/03/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2164(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/5/20001