Le système d'information Schengen de deuxième génération SIS II

Informations de base

2003/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/2003 Publication du document de base non-législatif B5-0268/2003
22/09/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2003 Vote en commission
04/11/2003 Dépôt du rapport de la commission A5-0398/2003
19/11/2003 Débat en plénière
20/11/2003 Décision du Parlement T5-0509/2003
20/11/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/5/20107

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Document de base non législatif B5-0268/2003 14/05/2003
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0398/2003 04/11/2003
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0509/2003 JO C 087 07.04.2004, p. 0407-0466 E 20/11/2003
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2003)0206 18/02/2003