Règlement PE, art. 117 et 139: mesures de précaution pour appliquer les règles générales de multilinguisme

Informations de base

2003/2227(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2004 Vote en commission
16/03/2004 Dépôt du rapport de la commission A5-0153/2004
01/04/2004 Décision du Parlement T5-0264/2004
01/04/2004 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2227(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/5/20375

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A5-0153/2004 16/03/2004
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T5-0264/2004 JO C 103 29.04.2004, p. 0681-0791 E 01/04/2004

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex