Décharge 2002: Office communautaire des variétés végétales

Informations de base

2003/2257(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2003 Publication du document de base non-législatif N5-0030/2003
18/03/2004 Vote en commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2257(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure caduque ou retirée

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex