Résolution sur la politique d'immigration et d'asile

Informations de base

2003/2501(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/01/2003 Décision du Parlement T5-0010/2003
15/01/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2501(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B5-0029/2003 13/01/2003
    Proposition de résolution B5-0030/2003 13/01/2003
    Proposition de résolution B5-0031/2003 13/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0010/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0174-0242 E 15/01/2003