Résolution sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise

Informations de base

2003/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique

Liban

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel
15/01/2003 Débat en plénière
16/01/2003 Décision du Parlement T5-0019/2003
16/01/2003 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2503(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0508/2002 15/01/2003
    Question orale/interpellation du Parlement B5-0509/2002 15/01/2003
    Proposition de résolution B5-0641/2003 15/01/2003
    Texte adopté du Parlement, sujets d'actualité T5-0019/2003 JO C 038 12.02.2004, p. 0283-0307 E 16/01/2003