Résolution sur la 59e session de la commission des droits de l'homme des Nations Unies à Genève, 17 mars au 25 avril 2003

Informations de base

2003/2510(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2003 Décision du Parlement T5-0034/2003
30/01/2003 Fin de la procédure au Parlement
18/03/2003 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/02/2004 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2003/2510(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée